Statuts
Statuts de l'association
Les statuts definissent le cadre juridique, les objectifs et le fonctionnement de l'Association Canal Montauban.
Resume des articles principaux
Article 1 - Denomination
Il est fonde entre les adherents aux presents statuts une association regie par la loi du 1er juillet 1901, sous la denomination : Association Canal Montauban.
Article 2 - Objet
L'association a pour objet de promouvoir le Port Canal de Montauban, d'organiser des activites culturelles, de loisirs et nautiques, et de contribuer au developpement de ce site.
Article 3 - Siege social
Le siege social est fixe a Montauban (82000), 345 rue des Oules. Il pourra etre transfere par decision du conseil d'administration.
Article 5 - Composition
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et d'amis du Canal. Chaque categorie est definie dans les statuts.